Article R6341-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation préalable pour les arrêtés de sûreté aéroportuaire
Résumé Le préfet doit consulter des experts avant de prendre des décisions sur la sûreté de l'aéroport.
Les arrêtés prévus par l'article R. 6341-9 sont pris après avis du directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile et, le cas échéant, de l'autorité militaire territorialement compétente. L'exploitant d'aérodrome est également consulté.
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