Article R6341-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités techniques des mesures d'inspection-filtrage
Résumé Cet article dit comment faire les contrôles à l'aéroport, en fonction de ce qu'on contrôle, et qui doit décider.
Les modalités techniques des mesures d'inspection-filtrage prévues par l'article L. 6342-4 sont fixées, selon la nature et l'objet de ces mesures, soit par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, soit par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur ainsi que, dans les cas où les mesures d'inspection-filtrage concernent le fret aérien, du ministre chargé des douanes.
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