Article R6331-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait du certificat de sécurité aéroportuaire en cas de risque grave
Résumé Si un danger grave est détecté, le ministre peut enlever l'autorisation de l'aéroport, mais il écoute d'abord les explications.
En cas de risque grave pour la sécurité de l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer la suspension ou le retrait du certificat de sécurité aéroportuaire. La suspension ou l'abrogation est prononcée après que l'exploitant a été mis à même de présenter ses observations.
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