Article R6331-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du certificat de sécurité aéroportuaire national: Manuel d'aérodrome
Résumé Pour avoir le certificat de sécurité, un aéroport doit montrer comment il assure la sécurité et le bon fonctionnement.
Tout exploitant qui sollicite le certificat de sécurité aéroportuaire joint à sa demande un manuel d'aérodrome qui décrit les dispositions permettant d'assurer en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur l'aménagement, le fonctionnement et l'usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs dont la gestion incombe à l'exploitant.
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