Article R6327-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'Autorité de régulation des transports pour l'homologation des tarifs des redevances des aéroports
Résumé L'ART décide des prix des aéroports très fréquentés, en suivant des règles précises.
Lorsque l'Autorité de régulation des transports est compétente pour l'homologation des tarifs des redevances des aéroports répondant au critère fixé à l'article L. 6327-1, les dispositions des articles R. 6325-27 à R. 6325-30, et R. 6325-32 à R. 6325-36 s'appliquent.
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