Article R6326-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de prestataires d'assistance en escale
Résumé Il doit y avoir au moins deux prestataires pour chaque type de service en escale.
Lorsque le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale est limité dans les conditions des articles R. 6326-9 et R. 6326-10, ce nombre ne peut être inférieur à deux par catégorie de services.
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