Article R6326-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites et critères pour l'exercice de l'auto-assistance en escale
Résumé Si on limite le nombre de compagnies aériennes qui peuvent faire certaines tâches seules à l'aéroport, il doit y en avoir au moins deux par type de tâche, et ce sont celles qui ont le plus de vols qui sont choisies.
Lorsque le nombre des transporteurs aériens pratiquant l'auto-assistance est limité dans les conditions des articles R. 6326-5 et R. 6326-6, ce nombre ne peut être inférieur à deux par catégories de services.
Les transporteurs aériens candidats à l'exercice de l'auto-assistance retenus sont ceux qui réalisent le nombre de mouvements commerciaux le plus important sur l'aérodrome.
Le cas échéant, il peut être établi une liste séparée de transporteurs autorisés en tenant compte des mouvements d'avions ne transportant que du fret et de la poste.
1 version
2 cités