Article R6326-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité des usagers des décisions de sélection des prestataires d'assistance en escale
Résumé L'aéroport informe ses usagers des choix faits pour les entreprises d'assistance en escale.
L'exploitant d'aérodrome informe le comité des usagers des décisions prises en application de la présente section.
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