Article D6325-80
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle du président de la commission consultative aéroportuaire
Résumé Le ministre choisit le président de la commission et il a la voix décisive en cas d'égalité.
Le président est choisi au sein de la commission par le ministre chargé de l'aviation civile. Sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.
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