Article D6325-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation de la Commission Consultative Économique
Résumé Le président peut convoquer la commission lorsqu’un exploitant d’aérodrome, un tiers des membres ou le ministre chargé d’aviation civile en font la demande.
Mots-clés : aviation civile commission consultative aérodrome
La commission est convoquée par son président sur demande de l'exploitant d'aérodrome, du tiers de ses membres ou du ministre chargé de l'aviation civile.
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