Article D6325-79
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des Directeurs Généraux de l'Aviation Civile et de la Concurrence à la Commission Consultative Aéroportuaire
Résumé Les chefs de l'aviation civile et de la concurrence peuvent regarder les réunions de la commission aéroportuaire sans intervenir.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou leur représentant, sont invités, en qualité d'observateurs, aux séances de la commission.
1 version