Article D6325-76
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative aéroportuaire
Résumé Le ministre de l'aviation civile supervise la commission consultative aéroportuaire.
La commission consultative aéroportuaire est placée auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
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