Article D6325-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations de la commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
Résumé La commission des deux aéroports de Paris se réunit si Aéroports de Paris, un tiers de ses membres ou le directeur de l'aviation civile le demande.
La commission compétente pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly est convoquée par son président sur demande de la société Aéroports de Paris, du tiers de ses membres ou du directeur général de l'aviation civile.
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