Article R6325-46
Abrogé depuis le 2025-04-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la synthèse des observations des usagers et des parties intéressées
Résumé L'exploitant d'un aéroport doit publier un document qui résume les avis des usagers et explique comment il va les prendre en compte dans ses propositions.
Au plus tard douze semaines suivant la publication du dossier prévu par l'article R. 6325-43, l'exploitant rend public un document par lequel il établit la synthèse des observations des usagers et des autres parties intéressées, justifie la manière dont il envisage d'en tenir compte et précise, le cas échéant, leurs conséquences sur les propositions qu'il avait initialement formulées dans le dossier.
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