Article R6325-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires
Résumé Les gros aéroports ont leurs tarifs validés par une autorité spéciale, les autres par un ministre.
Pour tout aérodrome dont le trafic satisfait au critère fixé à l'article L. 6327-1, l'autorité administrative chargée de l'homologation est l'Autorité de régulation des transports.
Dans les autres cas, l'autorité administrative chargée de l'homologation est le ministre chargé de l'aviation civile.
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