Article R6325-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des services complémentaires aux redevances principales
Résumé Les services supplémentaires peuvent être inclus dans l'un des trois frais principaux des aéroports.
Les services complémentaires peuvent, au choix de la personne chargée de la fixation des tarifs des redevances prévue par l'article R. 6325-17, être rattachés à l'une ou l'autre des redevances prévues par l'article R. 6325-4.
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