Article R6325-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des redevances aéroportuaires
Résumé Les aéroports avec beaucoup de passagers doivent suivre des règles spécifiques pour les frais.
Les dispositions des articles R. 6325-4 à R. 6325-11 régissent les services rendus sur les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années est supérieur à cent mille passagers.
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