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Sous-section 3

Redevances principales et accessoires

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Article R6325-11

Conditions d'établissement et de perception des redevances aéroportuaires

Code des transports

Article R6325-10

Article R6325-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des coûts des redevances aéroportuaires

Résumé L'aéroport doit suivre les coûts pour chaque type de frais.

La comptabilité tenue par l'exploitant d'aérodrome permet d'identifier les coûts relatifs à chacune des catégories de redevances prévues par les articles R. 6325-4 et R. 6325-9.

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La comptabilité tenue par l'exploitant d'aérodrome permet d'identifier les coûts relatifs à chacune des catégories de redevances prévues par les articles R. 6325-4 et R. 6325-9.