Article R6321-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les besoins de la sécurité nationale et de la défense
Résumé Un aérodrome peut être utilisé pour des besoins de sécurité nationale et de défense, même s'il est classé dans une catégorie inférieure pour l'aviation civile.
Un aérodrome peut, pour les besoins de la sécurité nationale et de la défense, assurer des services supérieurs à ceux de la catégorie dans laquelle il est classé en raison de son utilisation civile. Mention en est faite dans le décret de classement de l'aérodrome.
Les caractéristiques des aménagements et des équipements à réaliser pour satisfaire aux besoins particuliers de la sécurité nationale et de la défense sur ces aérodromes sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
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