Article R6313-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de candidature pour le transfert des aérodromes
Résumé Si personne ne se porte candidat pour prendre en charge l'aérodrome, le préfet de région le note et en informe tous les concernés.
Lorsque, à l'issue du délai défini à l'article R. 6313-4, le préfet de région n'a reçu aucune candidature, il constate l'absence de candidat par arrêté notifié aux collectivités territoriales et à leurs groupements éligibles au transfert.
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