Article D6312-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation provisoire d'un aérodrome à usage restreint en cas d'urgence
Résumé En urgence, le ministre peut ouvrir temporairement un aérodrome limité et prévenir les pilotes.
En cas d'urgence, le ministre chargé de l'aviation civile peut autoriser la mise en service provisoire d'un aérodrome à usage restreint. Cette autorisation provisoire est portée à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
1 version