Article R6312-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et mise à jour de la liste des aéroports internationaux pour le franchissement des frontières
Résumé Les ministres décident quels aéroports peuvent être utilisés pour passer les frontières et comment mettre à jour cette liste.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des douanes et du ministre des outre-mer précise les conditions d'établissement et de mise à jour de la liste pour le franchissement des frontières, s'agissant des personnes, des points de passage frontaliers et, s'agissant des marchandises, de la liste des aéroports internationaux de l'Union.
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