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Section 5

Aéronefs sans équipage à bord

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Article R6232-23

Sanctions pour consommation d'alcool non professionnelle

Code des transports

Article R6232-22

Article R6232-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-présentation de documents d'enregistrement

Résumé Un exploitant d'aéronef sans pilote doit montrer ses papiers d'enregistrement aux agents, sinon c'est une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour un exploitant d'aéronefs sans équipage à bord, de ne pas présenter immédiatement aux fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions aux dispositions du présent livre, l'un des documents attestant de son enregistrement prévu par l'article R. 6232-21.

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Version 1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour un exploitant d'aéronefs sans équipage à bord, de ne pas présenter immédiatement aux fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions aux dispositions du présent livre, l'un des documents attestant de son enregistrement prévu par l'article R. 6232-21.