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Section 5

Aéronefs sans équipage à bord

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Article R6232-19

Sanction pour défaut d'apposition du numéro d'enregistrement sur un aéronef sans équipage

Code des transports

Article R6232-18

Article R6232-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présenter un document d'enregistrement pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage à bord

Résumé Un télépilote doit toujours montrer un document d'enregistrement pour son drone aux autorités.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour tout télépilote faisant circuler un aéronef sans équipage à bord, de ne pas présenter immédiatement aux fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions aux dispositions du présent livre, l'un des documents attestant de l'enregistrement de cet aéronef prévu à l'article R. 6232-17.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour tout télépilote faisant circuler un aéronef sans équipage à bord, de ne pas présenter immédiatement aux fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions aux dispositions du présent livre, l'un des documents attestant de l'enregistrement de cet aéronef prévu à l'article R. 6232-17.