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Section 5

Aéronefs sans équipage à bord

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Article R6232-17

Sanctions pour informations erronées ou non mises à jour lors de l'enregistrement d'aéronefs sans équipage

Code des transports

Article R6232-16

Article R6232-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-enregistrement d'un aéronef sans équipage à bord

Résumé Faire voler un drone lourd sans l'enregistrer est puni d'une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de faire circuler un aéronef sans équipage à bord d'une masse supérieure ou égale au seuil défini par l'article R. 6111-39 sans qu'il ait été procédé à l'enregistrement de cet aéronef conformément aux articles R. 6111-38, R. 6111-40 à R. 6111-44.

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Version 1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de faire circuler un aéronef sans équipage à bord d'une masse supérieure ou égale au seuil défini par l'article R. 6111-39 sans qu'il ait été procédé à l'enregistrement de cet aéronef conformément aux articles R. 6111-38, R. 6111-40 à R. 6111-44.