Article R6232-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation des documents de formation pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage à bord
Résumé Les télépilotes doivent toujours avoir leurs documents de formation avec eux.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour un télépilote faisant circuler un aéronef sans équipage à bord, de ne pas présenter immédiatement aux fonctionnaires et agents compétents pour la constatation des infractions aux dispositions du présent livre, l'un des documents prévus par les articles R. 6232-8 à R. 6232-14 attestant du suivi de la formation exigée pour l'activité qu'il exerce.
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