Article R6221-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification médicale des personnels de contrôle de la circulation aérienne
Résumé Le président ou son adjoint signe les certificats médicaux des contrôleurs aériens.
Le président du comité signe les certificats médicaux prévus au point ATCO. MED. A. 030 de l'annexe IV du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015, en application des décisions prises par cette instance. Le secrétaire peut recevoir délégation du président afin de signer les certificats médicaux.
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