Article R6221-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des organismes techniques et des personnes extérieures pour les contrôles en aviation civile
Résumé Certaines personnes peuvent gérer les documents importants pour les avions.
L'habilitation des organismes techniques ou des personnes extérieures peut porter sur la délivrance et le maintien en état de validité, les limitations, la suspension ou le retrait par ceux-ci des certificats, des laissez-passer, des licences et des agréments cités à l'article R. 6221-20.
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