Article R6212-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Atterrissages et décollages hors aérodromes pour des opérations de traitement aérien
Résumé Les avions peuvent atterrir et décoller en dehors des aérodromes pour des opérations spéciales, mais ils doivent suivre des règles de sécurité.
Les avions effectuant des vols comportant certaines opérations de travail aérien entrant dans la catégorie des traitements aériens, ou les vols de mise en place correspondants, peuvent atterrir ou décoller sur des bandes d'envol occasionnelles, en dehors des aérodromes, sous réserve de respecter les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis.
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