Article R6212-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions spécifiques pour l'atterrissage et le décollage en montagne hors d'un aérodrome
Résumé Les avions doivent suivre des règles et avoir des équipements spécifiques pour atterrir ou décoller en montagne.
L'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile prévu par l'article R. 6212-14 fixe :
1° Les conditions d'agrément des emplacements choisis ;
2° Les qualifications spéciales dont les pilotes commandants de bord doivent être titulaires et les règles particulières aux vols et à l'utilisation des emplacements agréés ;
3° Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi que les équipements spéciaux à emporter.
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