Code des transports

Article R6212-6

Article R6212-6

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Autorisation d'atterrissage et décollage hors aérodromes

Résumé Des avions et hélicoptères spécifiques peuvent atterrir et décoller n'importe où, sous certaines conditions.

Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :
1° Les hélicoptères ;
2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;
3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;
4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;
5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;
6° Les ballons ;
7° Les planeurs lancés par treuil ;
8° Les hydravions ou les avions amphibies.


Historique des versions

Version 1

Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :

1° Les hélicoptères ;

2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;

3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;

4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;

5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;

6° Les ballons ;

7° Les planeurs lancés par treuil ;

8° Les hydravions ou les avions amphibies.