Article R6143-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des organismes d'évaluation de la conformité
Résumé Le ministre de l'aviation civile explique comment les organismes doivent demander une notification et transmettre des informations, et ce qu'ils doivent faire si des modifications sont apportées.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités de demande de notification et de transmission des informations par les organismes d'évaluation de la conformité ainsi que la procédure applicable en cas de modifications apportées à la notification. »
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