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Section 2

Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

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Article R6111-44

Obligation de détention et de présentation d'un extrait du registre pour les aéronefs sans équipage

Code des transports

Article R6111-43

Article R6111-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apposition du numéro d'enregistrement ou de l'immatriculation sur l'aéronef

Résumé Un aéronef doit montrer son numéro ou son immatriculation.

Le numéro d'enregistrement est apposé sur l'aéronef, sauf lorsqu'il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l'aéronef.

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Version 1

Le numéro d'enregistrement est apposé sur l'aéronef, sauf lorsqu'il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l'aéronef.