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Section 2

Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

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Article R6111-43

Apposition du numéro d'enregistrement ou de l'immatriculation sur l'aéronef

Code des transports

Article R6111-42

Article R6111-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'enregistrement des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Résumé Si on fait des erreurs importantes en enregistrant un drone, l'enregistrement n'est pas valable.

L'enregistrement et l'extrait du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ne sont pas valables si les renseignements fournis par la personne procédant à l'enregistrement comportent des erreurs substantielles.

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L'enregistrement et l'extrait du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ne sont pas valables si les renseignements fournis par la personne procédant à l'enregistrement comportent des erreurs substantielles.