Article D6111-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Résumé Le propriétaire doit demander à retirer un aéronef du registre avec son certificat.
La demande de radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation est présentée par son propriétaire. Le certificat d'immatriculation est joint à cette demande.
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