Code des transports

Article D6111-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'inscription d'un aéronef sur le registre

Résumé Enregistrer un avion implique de noter ses détails, ses propriétaires et son lieu d'attache.

L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend :
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;
2° La date d'immatriculation ;
3° Le numéro d'inscription ;
4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ;
5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ;
6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.

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Version 1

L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend :

1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;

2° La date d'immatriculation ;

3° Le numéro d'inscription ;

4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ;

5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ;

6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.