Article D6111-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de récépissé pour les pièces enregistrées
Résumé Le responsable donne un reçu pour chaque document enregistré.
Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation délivre un récépissé des pièces enregistrées.
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