Article D6111-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des aéronefs
Résumé L'inscription d'un aéronef dans un registre lui donne un numéro d'ordre
L'immatriculation de l'aéronef s'effectue par son inscription sur le registre d'immatriculation et l'attribution corrélative d'un numéro d'ordre.
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