Article D6111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation
Résumé L'enregistrement d'un avion sur le registre lui donne une identité officielle.
L'inscription sur le registre d'immatriculation prévue à l'article L. 6111-2 détermine l'identité de l'aéronef.
1 version
1 cité