Article R4611-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la capacité professionnelle en Guyane
Résumé L'attestation de compétence pour le transport fluvial en Guyane est uniquement valable en Guyane.
L'attestation de capacité professionnelle délivrée dans les conditions fixées par le présent chapitre n'est valable qu'en Guyane.
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