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Article R4611-14

Retrait de l'autorisation et motivation des décisions en matière de transport fluvial en Guyane

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Article R4621-1

Non-application des dispositions du titre Ier du livre III à Mayotte

Code des transports

Article R4611-3

Abrogé depuis le 2025-01-17

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

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En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2013

Abrogé le vendredi 17 janvier 2025

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.