Article R4611-2
Abrogé depuis le 2025-01-17
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
1 version
Code des transports
Article R4611-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2013
Abrogé le vendredi 17 janvier 2025
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.