Article R4600-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales à la navigation en outre-mer
Résumé En outre-mer, les mêmes règles de navigation que celles en métropole s'appliquent, sauf exception.
Sauf dispositions particulières du présent livre, le chapitre II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie est applicable à la présente partie.
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