Article D4511-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée quotidienne du travail effectif pour le personnel navigant
Résumé Les marins peuvent travailler jusqu'à 12 heures par jour dans des cas spéciaux.
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. Elle peut être portée exceptionnellement à douze heures pour le personnel embarqué et celui lié à l'exploitation des unités.
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