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Paragraphe 2

Bateaux exploités en relèves

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Article R4511-14

Dérogations à la durée minimale de repos quotidien pour les personnels navigants

Code des transports

Article R4511-13-1

Article R4511-13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux jours de repos pour le personnel navigant exploitant des bateaux en relèves

Résumé Si un marin travaille autant de jours qu'il se repose, il doit prendre ses jours de repos directement après. Si il travaille plus, il a droit à plus de repos, en fonction du nombre de jours travaillés consécutivement.

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail supérieur au nombre de jours de repos, le nombre minimal de jours de repos consécutifs suivant immédiatement les jours de travail consécutifs est fixé selon les modalités suivantes :

1° De un à dix jours de travail consécutifs : 0,2 jour de repos par jour de travail consécutif ;

2° De onze à vingt jours de travail consécutifs : 0,3 jour de repos par jour de travail consécutif ;

3° De vingt et un à trente et un jours de travail consécutifs : 0,4 jour de repos par jour de travail consécutif.

Les fractions de jours de repos sont ajoutées au nombre minimal de jours de repos consécutifs et ne peuvent être prises que sous la forme de journées complètes.

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Version 1

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail supérieur au nombre de jours de repos, le nombre minimal de jours de repos consécutifs suivant immédiatement les jours de travail consécutifs est fixé selon les modalités suivantes :

1° De un à dix jours de travail consécutifs : 0,2 jour de repos par jour de travail consécutif ;

2° De onze à vingt jours de travail consécutifs : 0,3 jour de repos par jour de travail consécutif ;

3° De vingt et un à trente et un jours de travail consécutifs : 0,4 jour de repos par jour de travail consécutif.

Les fractions de jours de repos sont ajoutées au nombre minimal de jours de repos consécutifs et ne peuvent être prises que sous la forme de journées complètes.