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Section 1

Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire

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Article D4511-3

Prolongation de la durée du travail effectif quotidien pour les personnels des entreprises de navigation intérieure

Code des transports

Article R4511-2

Article R4511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du travail par roulement et par relais

Résumé Le travail par roulement ou par relais peut être organisé après en avoir parlé avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.

L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais sont autorisées après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Cette consultation doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application pour chaque catégorie de personnel navigant ou sédentaire mentionnée au présent chapitre.

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Version 1

L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais sont autorisées après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Cette consultation doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application pour chaque catégorie de personnel navigant ou sédentaire mentionnée au présent chapitre.