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Section 1

Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire

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Article R4511-2

Organisation du travail par roulement et par relais

Code des transports

Article R4511-1

Article R4511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du présent chapitre

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent aux entreprises de transport fluvial et à leur personnel, sauf celles qui louent des bateaux de plaisance.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux salariés des entreprises de transport fluvial, à l'exception des entreprises de location de bateaux de plaisance.
Elles s'appliquent également, pour leur personnel navigant, aux entreprises de toute nature exerçant, à titre accessoire, une activité de transport fluvial.

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Version 1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux salariés des entreprises de transport fluvial, à l'exception des entreprises de location de bateaux de plaisance.

Elles s'appliquent également, pour leur personnel navigant, aux entreprises de toute nature exerçant, à titre accessoire, une activité de transport fluvial.