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Chapitre Ier
Dispositions générales
R4471-1
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TITRE VII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
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Section 1
Recherche, constatation et poursuite des infractions
R4472-1 — R4472-2
Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 2 : Appréhension et saisie du bateau ou navire
