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LIVRE IV

LE TRANSPORT FLUVIAL

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R4471-1

Code des transports

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Appréhension et saisie du bateau ou navire