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TITRE VI

CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES

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Sous-section 1

Péages fluviaux perçus au profit de Voies navigables de France

R4462-1 — R4462-4

Code des transports

Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 1 : Dispositions relatives aux péages fluviaux

Sous-section 1 : Péages fluviaux perçus au profit de Voies navigables de France

Sous-section 2 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à l'immobilisation des bateaux